Jeux et Concours

Vous souhaitez organiser un jeu ou un concours dans le cadre d'une opération commerciale, n'hésitez pas à prendre contact avec un Huissier de Justice.
 
Conformément aux dispositions de l'article L 121-28 du Code de la Consommation, le dépôt de règlement des jeux et concours chez un Huissier de Justice est obligatoire.
 

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